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Actualités Education et Vie scolaire - Page 230
Direction d’un foyer logement
Le master de sciences humaines et sociales, spécialité pratiques et politiques locales de santé, est un diplôme de niveau I au sens de la nomenclature des niveaux de certification professionnelle. Il suffit dès lors à reconnaître à l’agent le niveau de qualification requis pour exercer les fonctions de directeur d’un foyer-logement ...
Repos quotidien obligatoire de 11 heures consécutives pour les moniteurs de colonies de vacances
Le Conseil d‘Etat annule le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 qui ne prévoit pas de repos quotidien ni de protection équivalente au sens de la directive communautaire 2003/88/CE du 4 novembre 2003 pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif.Par conséquent, le Conseil d‘Etat décide que, tant que de nouvelles ...
Une enquête de l’Oned se penche sur les « informations préoccupantes »
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) vient de rendre publics les résultats d’une enquête nationale sur les « Informations préoccupantes ». Elle permet de mesurer la nature des pourvoyeurs de signalements, de comprendre la circulation de l'information et d'améliorer le chiffrage des données.
Refus d’organiser le service minimum d’accueil
Suite au refus de la commune de Plessis-Pâté d’organiser le service d’accueil des élèves des écoles maternelles et primaires publiques en cas de grève d’enseignants, le préfet de l’Essonne a déféré cette décision au tribunal administratif de Versailles qui l’a annulée et qui a enjoint la commune de prendre toutes mesures ...
Les signataires de l’Appel de Bobigny interpellent les candidats à la présidentielle
Des élus, syndicats de parents d’élèves, d’enseignants, associations de l’éducation populaire et mouvements pédagogiques, regroupés dans le collectif Appel de Bobigny, ont interpellé mercredi 2 novembre 2011 les candidats à la présidentielle pour que l'éducation "retrouve une place prioritaire", lors d'une conférence de presse à ...
Crèche Baby Loup : la Cour d’appel confirme la légalité du licenciement de l’employée voilée
La Cour d’appel de Versailles a suivi jeudi 27 octobre 2011 les recommandations de son parquet général en considérant que le licenciement par une crèche privée d'une salariée voilée était licite.
L’accueil des enfants de deux ans dans une école maternelle disposant de places est- il un droit ?
Non. L'article L. 113-1 du code de l'éducation précise que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile, si la famille en fait la demande ». S'agissant des enfants de deux ans, l'article L. 113-1 ajoute que leur accueil « est étendu en ...
Légalité du décret relatif à la discipline au sein des collèges et lycées
Deux associations de parents d’élèves ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré.Le Conseil d’Etat rejette leur requête en considérant que ce décret ne prive pas les élèves de leurs droits notamment en les associant aux ...
Transport scolaire à Perpignan : le préfet pouvait bien fixer la compensation de transfert de charges
Pour le Conseil d'Etat qui s'est prononcé le 21 septembre 2011, le préfet des Pyrénées-Orientales avait bien le pouvoir de fixer, faute d'accord entre le conseil général et la communauté d'agglomération de Perpignan, le montant de la compensation financière due par le département à l'intercommunalité pour le transfert du service des ...
Scolarisation des enfants autistes
L’association Vaincre l’autisme a demandé au Conseil d'Etat d’annuler le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants et des jeunes adultes handicapés en tant qu’il ne contient pas de dispositions spécifiquement prévues pour les enfants ou adolescents atteints de l’autisme ou de troubles envahissants ...
