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Actualités Education et Vie scolaire - Page 226
Responsabilité décennale du constructeur
La responsabilité décennale du constructeur n’est pas subordonnée au caractère général et permanent des désordres constatés.
« La culture du risque doit s’enseigner dès l’école » – Danielle Bazin, vice-présidente de l’IFFO-RME
Danielle Bazin, vice-présidente de l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME), revient sur les premières assises des risques naturels organisées les 19 et 20 janvier 2012 à Bordeaux.
Face aux suppressions de postes, les régions entrent en résistance
Depuis l’annonce, mi-décembre 2011, de la répartition par académie des 6 500 suppressions de postes d'enseignant dans le second degré, les régions ne décolèrent pas et l’ont fait savoir en haut lieu.
Comment est contrôlé le respect par les services de restauration scolaire des nouvelles normes nutritionnelles ?
Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a été pris en application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il prévoit une entrée en vigueur progressive des dispositions de repas servis dans ...
Vincent Descoeur (Anem) : « Reconnaissons enfin la spécificité des écoles de montagne ! »
La circulaire ministérielle concernant l’école en montagne est parue au Bulletin officiel le 12 janvier 2012. Fruit d’un groupe de travail entre l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) et le ministère de l’Education nationale, elle invite les recteurs d’académie à prendre en compte des critères spécifiques à ces ...
Autisme : le retard de la France pointé dans un rapport
La remise du rapport de Valérie Létard et les premières Rencontres parlementaires ont donné le coup d’envoi d’une année 2012 où l’autisme est Grande cause nationale. Le retard à rattraper est important.
Emploi des jeunes : Alain Joyandet prône des contrats d’objectifs et de moyens
Le député maire (UMP) de Vesoul Alain Joyandet a remis jeudi 12 janvier 2012 à Nicolas Sarkozy un rapport qui propose notamment de créer des contrats jeunes "zéro charge" pour les entreprises de moins de 10 salariés, et appelle à une nouvelle gouvernance en matière d'emploi des jeunes.
Précisions sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP
Un décret est relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
Existe-t-il une grille nationale uniforme pour l’ouverture et la fermeture des classes ?
Non. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires.Dans ce contexte, il n'est plus possible de définir, au niveau national, une grille rigide et uniforme avec des ...
Ecole privée : précisions sur le régime contentieux de la compensation financière
Selon une lecture un peu rapide du Code de l’éducation (art. L. 442-11), aucun recours contentieux ne peut être introduit sans que l’objet du litige ait été au préalable soumis pour avis aux commissions de concertation, instances comprenant des représentants des collectivités, des établissements d’enseignement privés et de ...
