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Actualités acteurs du sport - Page 275
La taxe sur les spectacles
Un impôt obligatoire au profit des communesSelon l’article 1559 du Code général des impôts (CGI), les réunions sportives sont soumises à une taxe. Selon l’article 1563, cette taxe est calculée sur les seuls droits d'entrée exigés des spectateurs en contrepartie du droit d'assister à ces réunions sportives. Selon ...
Les conseils généraux
Une intervention laissée à l'initiative des élus La véritable prise en charge du sport par les conseils généraux est postérieure à la décentralisation. Tout comme les communes le fondement de son intervention repose sur la clause générale de compétence ...
Ministère des sports
Les missions de service publicL'organisation du sport en france repose sur gestion partagée entre l'Etat (le ministère de la jeunesse et des sports) et le mouvement sportif. En application de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, le ministère des sports définit la politique sportive du pays et est chargé d'un certain nombre de mission de ...
La ville de Saint-Malo renonce à son interdiction du kite-surf
La mairie de Saint-Malo a renoncé à interdire cet été le kite-surf, sport nautique très apprécié des jeunes consistant à glisser sur l'eau en se faisant tracter par un cerf-volant.L'arrêté municipal interdisant le kite-surf à compter du 5 juillet a été abrogé dès le lendemain après de vives protestations dans le milieu sportif. La ...
Franche Comté : une maison régionale des sports
La Franche Comté s'est dotée, le 9 juin dernier, d'une maison régionale des sports. Destiné à concentrer les sièges de 16 fédérations régionales, ce nouvel équipement complète le site sportif de Besançon Montboucons. L'investissement de 1,3 millions d'euros dans un bâtiment de 900 mètres carrés entièrement équipé par le conseil ...
L’Enduro du Touquet à l’arrêt dès 2005
Quelques jours après l'annonce de la municipalité du Touquet de mettre un terme à la course d'enduro de moto à partir de 2006, c'est l'ultime édition 2005 qui est remise en cause. Les organisateurs de la course ont annoncé leur décision alors que la préfecture n'avait pas encore accordé l'autorisation pour la course du 6 février ...
La mairie du Touquet met un terme à l’Enduro
Le député-maire de la station balnéaire du Touquet a annoncé que la mairie n'organisera plus l'Enduro de moto, une compétition annuelle organisée depuis trente ans. La dernière édition devrait toutefois être maintenue, le 6 février. Une raison officielle motive ce choix : deux années de suite, le tribunal administratif a annulé a ...
Feu vert pour le grand stade de Lille
Le LOSC aura son grand stade Grimonprez-Jooris II, porté de 18 000 à 33 000 places. Le tribunal administratif de Lille a en effet entériné jeudi 16 décembre le permis de construire accordé par la mairie au projet, malgré l'avis défavorable du commissaire du gouvernement qui préconisait l'annulation, suite à un recours formé par deux ...
Le Rhône créé le plus grand boulodrome d’Europe
Au pays de la boule lyonnaise, le conseil général du Rhône a investi 8,3 millions d'euros dans le plus grand boulodrome d'Europe. L'ensemble comprend une surface de 4300 m2, dont 2543 m2 couverts, une tribune de 1200 places et 66 jeux éclairés.L'équipement a été transferé à Dardilly, où sera construit le muséum des Confluences.
Des conventions de partenariat entre l’ASM Clermont Auvergne et trois collectivités
L'A.S. Monferrand rugby devient l'ASM Clermont Auvergne pour faireentendre son origine géographique. Ces changements de dénomination et delogo accompagnent la signature de conventions de partenariat avec la villede Clermont-Ferrand, la communauté d'agglomération et la Région. Les troiscollectivités se sont respectivement engagées à hauteur ...
