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La taxe professionnelle

Publié le 22/07/2005 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Un impôt du pour les activités à but lucratif

Il n’existe pas d’exonération de taxe professionnelle pour les associations dans le domaine sportif. Dès lors que l’activité revêt un caractère habituel à titre professionnel c’est à dire à but lucratif (art 1447) la taxe professionnelle est due. Par conséquent, les activités sans but lucratif nesont pas soumises au versement de la taxe professionnelle. Il convient de souligner que la recherche d’un bénéfice (qui n’est pas identique à la réalisation effective d’un bénéfice) suffit à démontrer le caractère lucratif de l’affaire et à l’assujettir à la taxe professionnelle. (voir les 5 critères de l’activité non lucrative)

Cependant, les ...

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