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L’impôt sur les sociétés

Publié le 22/07/2005 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Un impôt qui peut concerner les associations

 En vertu de l’article 206-1 du CGI, les communes et les associations ne sont dans le champs d’application de l’impôt sur les bénéfices que pour les opérations à caractère lucratif auxquelles elles se livrent.

Des exonérations pour les associations sans but lucratif

Art. 207-1. Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés :

5° les bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 organisant, avec le concours des communes ou des départements, des foires, expositions ...

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