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Actualités acteurs du sport - Page 265

sports 27/03/2006

Après Lille, Valenciennes aura son stade

Une semaine après le choix de la métropole lilloise d'implanter un grand stade à Villeneuve d'Ascq, Valenciennes Métropole lui emboîte le pas. Plutôt qu'une rénovation du stade Nungesser jusqu'alors envisagée, le conseil communautaire a choisi la construction d'un nouveau stade à proximité immédiate du précédent. Cet équipement qui ...

sports 20/03/2006

Lille aura son grand stade … à Villeneuve d’Ascq

La communauté urbaine de Lille a tranché : c'est à Villeneuve d'Ascq, sur le site dit de la borne de l'espoir, que le grand stade de foot de la métropole sera construit. Une session spéciale de Lille Métropole était réunie pour ce choix rendu nécessaire par l'annulation définitive du projet initial d'extension du stade Grimonprez-Jooris ...

sports 24/02/2006

Stade de Grenoble : les permis annulés et de nouveaux permis déposés.

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé les permis de construire du stade d'agglomération de Grenoble et du parking qui doit l'accompagner, après le recours déposé par l'association SOS Parc Paul Mistral. La CA de Lyon a considéré que les deux permis de construire étaient périmés depuis le 1er septembre 2005 en raison des travaux ...

sports 17/10/2005

Stade de Lille : Pierre Mauroy crée une commission pour apaiser les esprits

Le président de Lille Métropole, Pierre Mauroy, reprend l'initiative sur le dossier du stade de football. Après que la justice ait annulé en appel le permis de construire de l'extension de Grimonprez-Jooris, les collectivités se sont pourvues en cassation début septembre. Dans la foulée, le président du club est monté au créneau ...

22/07/2005

La mise à disposition des équipements sportifs

Distinguer la mise à disposition des équipemnets auprès des associations et des sociétés commercialesSelon la circulaire du 29 janvier 2002 : INTB0200026C  il convient de distinguer la mise à disposition des équipements sportifs auprès des associations et celle auprès des sociétés commerciales.L'utilisation des équipements sportifs ...

22/07/2005

Les centres de formation

Définition Est dénommée « centre de formation » toute structure relevant d'une association sportive ou d'une société mentionnée à l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984  et permettant à des jeunes sportifs de plus de quatorze ans de disposer d'une formation sportive et d'un enseignement scolaire général ou professionnel ou d'une ...

22/07/2005

Le cas particulier des fonctionnaires

Les agents de l'État et les agents fonctionnaires des collectivités territoriales ne sont pas concernés par l'application de l'article L363-1 du code de l'éducationEnapplication de l’article L 363-1 du code de l'éducation " les fonctionnaires relevant des titres II, III, IV du statut général des fonctionnaires dans l'exercice ...

22/07/2005

Les subventions

Essentiel la circulaire du 18 janvier 2010 0 false 21 18 pt 18 pt 0 0 false false false La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesAssociationsconstitue un document majeurpour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subventionEn annexe de la circulaire- le ...

22/07/2005

La taxe professionnelle

Un impôt du pour les activités à but lucratifIl n’existe pas d’exonération de taxe professionnelle pour les associations dans le domaine sportif. Dès lors que l’activité revêt un caractère habituel à titre professionnel c’est à dire à but lucratif (art 1447) la taxe professionnelle est due. Par conséquent, les ...

22/07/2005

Les associations sportives

La loi 1901Le célèbre article premier de la loi du 1° juillet 1901 définit clairement les objectifs d’une association. Il s’agit d’un projet collectif et non d’une structure juridique pouvant masquer un projet individuel dont l’objectif serait le partage de bénéfice. Il convient de noter que si le partage des ...

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