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Actualité santé social - Page 948
Expérimentation du RSA inscrite dans le projet de loi sur le travail
L'expérimentation sur trois ans du revenu de solidarité active (RSA) par les départements est inscrite dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", a indiqué le 12 juin l'entourage de Martin Hirsch. Des dispositions introduites dans la loi de finances 2007 (art. 142) et la loi de mars 2007 (cohésion ...
Appel à projets du dossier médical personnel : les trois premières conventions viennent d’être signées
Pour préparer la généralisation du dossier médical personnel (DMP), le GIP-DMP a lancé, dès juillet 2006, une procédure d'appel à projets. L'objectif : soutenir des projets locaux pour leur permettre de développer des dossiers médicaux informatisés. Les porteurs de projets pourront ainsi être en capacité d'alimenter des DMP au moment ...
Les Fonctions Publiques-CGC réclament un titre santé prévoyance identique pour les agents des trois fonctions publiques
Les Fonctions Publiques-CGC déplorent dans un communiqué du 7 juin qu'une réunion sur la protection sociale complémentaire des agents soit organisée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) le 8 juin, «à la veille d'échéances électorales importantes».Elles demandent au ministre de revoir le ...
L’Etat ne donne pas l’exemple en matière d’emploi des travailleurs handicapés
Avec seulement 3,5% de travailleurs handicapés en moyenne dans la fonction publique,alors que l'obligation légale est de 6%, l'Etat n'est pas un exemple à suivre... Toutefois, il semble vouloir faire mieux. Après un an d'existence, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a présenté, le 7 juin ...
Une étude pointe les risques de dérive des politiques d’insertion
Dans une enquête publiée le 4 juin, l'Union nationale des associations sanitaires et sociales (Uniopss) fait le bilan de trois ans de "RMI décentralisé". Les auteurs ont travaillé sur les réponses que 23 conseils généraux ont apportées à leur questionnaire. Leur enquête s'attache à cerner l'incidence du poids financier du RMI sur les ...
La Mutuelle nationale territoriale lance une offre sur le «risque employeur»
Dans un communiqué du 4 juin, la MNT, première mutuelle de la fonction publique territoriale, annonce qu'elle souhaite présenter aux décideurs des collectivités locales «les solutions qui existent pour faire de la protection sociale un moyen efficace de gestion des ressources humaines». Cette annonce s'inscrit dans le tour des régions ...
L’essor dans la diversité du secteur des services à la personne
Depuis qu'en 2005, la loi « Borloo » et le Plan de développement des services à la personne ont désigné ce secteur comme l'un des plus porteurs en termes de création d'activités et d'emplois, il est investi par un nombre croissant d'intervenants, notamment des entreprises privées. ...
Services à la personne : des conseils généraux misent sur le Cesu pour replacer l’usager au coeur de l’action publique
Clé de voûte de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, le chèque emploi service universel (Cesu), lancé en février 2006, a été présenté d'abord comme un nouvel outil au service de la politique sociale des entreprises, au même titre ...
Tutelles : les enjeux de la réforme de la protection des majeurs
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs est issue d'un très long processus de discussion entre tous les acteurs à partir de constats objectifs : au fil du temps, la population visée par les lois du 3 janvier 1968 et du 18 octobre 1966 s'était profondément modifiée. La ...
Tutelles : les responsabilités des représentants légaux
Tout majeur protégé est responsable civilement, en revanche il demeure soumis à un principe d'atténuation en matière de responsabilité pénale. Certains tribunaux correctionnels n'ont pas hésité à condamner des gérants de tutelle pour des infractions commises. par le majeur dont ils ...
