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Actualité santé social - Page 939
Handicap et accessibilité : une trop lente concertation
La date butoir pour établir les diagnostics d'accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) doit être avancée de deux ans, à la fin 2008, par un décret. L'échéance pour la mise en accessibilité reste, elle, fixée à janvier 2015 pour les ERP et à février 2015 pour les ...
PLFSS 2009 : Les assistantes maternelles pourront garder jusqu’à quatre enfants de moins de trois ans et se réunir en dehors de leur domicile
Le Sénat a adopté le 20 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Tentant d'apporter une réponse au déficit de places d'accueil des jeunes enfants, le Sénat a entériné la possibilité pour les assistantes maternelles de garder simultanément non plus trois, mais quatre enfants de moins de ...
Réforme des tutelles : 10 Questions sur le mandat de protection future
A partir du 1er janvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d'organiser sa protection.Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ?Le mandat de protection future est un contrat de mandat au sens de l'article 1984 du Code civil ...
Un nouveau métier pour la gérance des tutelles
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a créé un nouveau métier ou, plutôt, a rassemblé sous la même terminologie quatre activités de même nature, exercées dans des cadres juridiques très différents. A partir du 1er janvier 2009, les gérants de tutelle ...
Enquête sur les aides des CCAS : plus de 80% de bénéficiaires de minima sociaux
Aidant à enrayer la précarisation des personnes en difficulté, les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS sont un levier important de la politique de solidarité des collectivités locales.
Malgré la crise, le secteur des services à la personne maintient le cap
Hausse du chômage, pouvoir d'achat en berne, crise financière. En cette rentrée 2008 plutôt morose, un secteur semble se distinguer par son dynamisme économique, celui des services à la personne. Dans un rapport publié en septembre, l'inspectrice générale des finances Michè ...
10 Questions sur : le mandat de protection future
A partir du 1erjanvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d'organiser sa protection. Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ?Le mandat de protection future est un contrat de mandat au sens de l'article 1984 du ...
Les maires des petites villes au chevet de leurs hôpitaux
A quelques semaines de l'adoption en conseil des ministres du projet de loi «Hôpital, Patients, Santé, territoires» (a priori fin octobre), l'Association des petites villes de France (APVF) veut faire entendre sa voix. Elle a présenté, le 2 octobre 2008, pour la 3e fois en près de dix ans, un livre blanc destiné à «défendre et ...
Lancement du guide du handicap a l’usage des collectivités territoriales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont lancé en partenariat le 1er octobre 2008 un guide du handicap. 100.000 exemplaires de ce guide pratique seront mis à la disposition de l'ensemble des collectivités territoriales, mairies ...
Le RSA, «un beau projet dans son principe», regrette Claudy Lebreton
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, qui rappelle dans un communiqué du 23 septembre 2008 (1) que le projet de loi créant le RSA (2) est à l'Assemblée nationale cette semaine, y décèle quatre écueils majeurs : L'absence de mesure d'accompagnement du bénéficiaire qui a repris un emploi ;les ...
