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Actualité santé social - Page 930
Taxe sur l’industrie pharmaceutique (art. 15)
L'industrie pharmaceutique est soumise à une taxe sur son chiffre d'affaires si l'ensemble des entreprises du secteur dépasse un seuil déterminé par une croissance cible, appelé taux K, par rapport aux résultats de l'année précédente. L'article étend les médicaments inclus dans l'assiette de ...
Forfait social : une nouvelle contribution (art. 13 et 14)
Une nouvelle contribution, dite «forfait social», est créée à la charge des employeurs sur des éléments de rémunération actuellement exclus de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et assujettis à la CSG. Un taux de 2% des sommes versées au titre de l'intéressement, de la ...
Taxe sur les complémentaires (art. 12)
Le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires «santé» des organismes complémentaires passe de 2,5% en 2008 à 5,9% en 2009. Cette hausse, qui doit représenter un milliard d'euros de recettes supplémentaires pour le fonds de la couverture mutuelle universelle, est dû au transfert de charges des ...
Ondam 2008 (art. 8)
L'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) de l'ensemble des régimes obligatoires de base pour l'an passé est revu à la hausse de 750 millions d'euros pour atteindre 152,8 milliards contre 152 votés. Comme l'année précédente, cet écart est imputé aux «soins de ville» qui ...
Documents de la mission d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance
La mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, que préside Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a indiqué, le 8 décembre 2008, avoir mis en ligne, sur le site du Sénat, deux documents.
Communes, handicap et accessibilité : les guides réalisés en partenariat avec la Gazette Santé-Social
Mémento "Communes, handicap et accessibilité", réalisé par l'Association des paralysées de France, en partenariat avec la Gazette Santé-Social", 2007"Les Maires et l'accessibilité, guide pratique", publié par "la Gazette Santé-Social" et le ministère délégué aux Personnes handicapées, ...
Opac de Paris : l’inventaire de l’accessibilité du patrimoine
Jean-Loup Bouvier, responsable de la mission "Handicap et vieillissement" à l'Opac de Paris a présenté la démarche de la ville lors du colloque du 23 octobre 2008.Retrouvez les grandes lignes de cette politique dans la plaquette "L'inventaire de l'accessibilité du patrimoine : une démarche ...
RSA : les CCAS et les conseils généraux sont condamnés à s’entendre, selon Martin Hirsch
"Les CCAS ont deux siècles d'existence et veulent, plus que jamais, mettre leur expertise au service des plus démunis", affirme Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), le 9 décembre 2008, en ouverture du Congrès national de l'Union (3.600 adhérents), à Périgueux (Dordogne). En ...
Loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) – Deuxième partie
Présentation de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) - Deuxième partie.
Loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) – Première partie
Présentation de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Première partie.
