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Actualité santé social - Page 930
La Drees relativise sérieusement l’intérêt du RSA
Chargée par le comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) d'une enquête qualitative, la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie le 15 avril un bilan plutôt mitigé des tests réalisés dans les 34 départements volontaires.La Drees remarque tout d'abord ...
Levée de bouclier contre le projet de modification des règles d’accueil des jeunes enfants
21 associations et syndicats de professionnels de la petite enfance lancent une pétition nationale contre le projet de modification du décret du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, afin d'en obtenir le retrait.Cela fait plusieurs mois que la direction générale de l'action sociale ...
Toujours pas d’accord entre l’ADF et le Pôle emploi sur le RSA
Déjà trois versions pour l'accord cadre entre les départements et le Pôle emploi sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et toujours pas de signature. Alors que le RSA entre en vigueur en juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'opérateur unique de l'emploi ne se sont pas ...
Suicide en prison : «une situation sanitaire et sociale indigne» pour le Dr Louis Albrand
Le Dr Louis Albrand, psychiatre, s'est vu confier par Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 3 novembre 2008, l'animation et la coordination d'un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes pour lutter contre les suicides en milieu carcéral. Pendant plusieurs ...
Suicide en prison : «une situation sanitaire et sociale indigne» – Entretien avec le docteur Louis Albrand
Le Dr Louis Albrand, psychiatre, s'est vu confier par Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 3 novembre 2008, l'animation et la coordination d'un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes pour lutter contre les suicides en milieu carcéral.Pendant plusieurs mois ...
Reportage vidéo – Quels moyens pour donner accès à l’eau pour tous ?
On estime à 350.000 le nombre de foyers qui, en France, rencontrent des difficultés à régler leur facture d'eau. Le 2 avril, à l'occasion d'un colloque sur l'accès à l'eau et à l'assainissement pour tous, co-organisé par le Club Technique de La Gazette des communes, et l'ONG Coalition eau, Henri Smets, de l'Académie de l'Eau, explique ...
Dix questions sur le surendettement
L’ultime recours dont dispose le particulier qui ne parvient plus à rembourser ses dettes est de saisir la commission de surendettement .
Droit pratique : la procédure d’agrément des candidats à l’adoption d’enfant
Tout candidat à l'adoption doit préalablement obtenir un agrément délivré par le conseil général de son département.
Adoption : le débat de la Gazette Santé-Social
Lors de l'installation officielle, le 16 décembre 2008, du Conseil supérieur de l'adoption, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, a présenté les grandes lignes de la réforme de l'adoption qu'elle entend mener. Certaines de ces mesures font l'objet d'un projet de loi actuellement au Conseil d'Etat, avec un calendrier prévu de ...
La jurisprudence en matière d’adoption d’enfant : couple homosexuel, adoption croisée, adoption simple refusée et adoption par un couple non marié
Si les juges consentent à une adoption simple par le conjoint du père ou de la mère de l'enfant, ils refusent l'adoption par un couple homosexuel. Etat de la jurisprudence au 24 mars 2009.
