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Actualité santé social - Page 921
Analyse juridique : pouvoir de police du maire et dérives sectaires
Notre analyse juridique analyse l'étendue du pouvoir de police du maire dans la répression contre les dérives sectaires tout en respectant la liberté d'opinion.
L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes
La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...
Lutte contre les sectes : les documents et le rapport 2008 de la Miviludes
Retrouvez les documents relatifs à la lutte contre les dérives sectaires ainsi que le rapport 2008 de la Miviludes.
Mineurs isolés étrangers : l’appel des associations, le rapport de l’Oned et les ressources utiles
Retrouvez l'appel des associations, le rapport de l'Oned et les ressources utiles en rapport avec les mineurs étrangers isolés
Protection des mineurs isolés étrangers : le rapport annuel alarmant de la Défenseure des enfants
Dominique Versini, la Défenseure des Enfants, a présenté le 20 novembre 2009 son rapport d'activités 2008. Sur les 1 758 réclamations concernant 2 423 enfants, 15 % concernent les mineurs étrangers (isolés ou en famille).
L’accueil d’urgence des mineurs isolés étrangers dans le Nord
Le département a créé un dispositif d'accueil et d'orientation original pour les mineurs isolés étrangers arrivant sur son territoire.
Protection des enfants isolés étrangers : travailler avec les enfants des rues
Paris et Créteil. En partenariat avec les universités de Paris 13 - Val-de-Marne et Paris 6 - Pierre-et-Marie-Curie, le Samu social international propose depuis 2003 le diplôme interuniversitaire (DIU) «Enfants des rues des mégapoles».
Des mineurs isolés étrangers en France protégés au rabais malgré la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance
Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers sont en France rarement traités comme des enfants en danger.
Mineurs étrangers isolés : mobilisation pour des jeunes en détresse [VIDÉO]
Le 12 juin 2009 lors d'un colloque à Bastia visant notamment à lancer un appel pour la mise en place d'un statut du mineur étranger isolé, les premières images de ce film ont été tournées. Il s'est enrichi au fil des interviews et des reportages à Marseille, Caen, Paris...
L’Etat reprend en main la politique d’hébergement
Deux ans après avoir été proclamée chantier national prioritaire par le Premier ministre, la politique d'hébergement devrait enfin être réformée. Benoist Apparu, le secrétaire d'état au logement, a annoncé le 10 novembre la refondation de cette politique, qui doit être enfin un véritable service public. Dénoncé par l'ensemble des ...
