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Actualité santé social - Page 598
Fin de vie : d’une loi à l’autre
En 2005, la loi Leonetti sur la fin de vie interdisait l'obstination déraisonnable et éviter de légiférer sur l'euthanasie. Plusieurs affaires ont néanmoins montré les carences de ce texte, relaçant à plusieurs reprise le débat sur l'euthanasie. Après dix ans, la loi Claeys-Leonetti met ainsi en place la possibilité pour un patient ...
Les établissements recevant du public accessibles aux sourds et malentendants
Le service Acceo offre l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes sourdes et malentendantes. Il répond aux futures obligations de la loi sur la République numérique.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.
Les coûts de fonctionnement des crèches passés au crible
L’accueil en crèche coûte de plus en plus cher aux gestionnaires. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) soupçonne cette inflation de provoquer le désengagement des collectivités territoriales dans la création de places d’accueil. Elle a donc lancé une étude pour comprendre la variation des coûts de fonctionnement. Si ...
Un an pour l’encadrement des loyers parisiens
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a présenté le 26 juillet la plateforme numérique d'information sur l'encadrement des loyers. L'occasion de défendre une fois de plus un dispositif dont elle dresse un bilan positif, après une année de test sur l'agglomération parisienne.
Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement
Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.
La « mobilité préventive » contre l’usure professionnelle
Deux équipes au sein de la DRH élaborent un dispositif destiné à favoriser les mobilités professionnelles avant que les agents ne soient usés par leur métier.
Les dossiers qui ont fait l’actualité depuis le début de l’année 2016
Chers lecteurs,En cette période estivale la Gazette Santé Social prend quelques congés. Vous retrouverez donc notre prochaine newsletter le lundi 22 Aout.Si vous n’êtes pas en congés nous vous invitons à relire les dossiers qui ont fait l’actualité de ces derniers mois : Loi Santé : une ...
De la loi de 1975 à la mise en place des Ad’Ap : la difficile lutte pour l’accessibilité des personnes handicapées
Le 30 juin 1975, la première loi sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées était publiée. Depuis, et malgré l'avancée de la loi dite "Handicap" de 2005, si les avancées sur l'accessibilité sont réelles, elles ne permettent toujours pas aux personnes handicapées d'être totalement incluse dans la société.
Les programmes de réussite éducative sont-ils inefficaces ?
Deux études commandées par le Commissariat général à l’égalité des territoires, aux conclusions diamétralement opposées, mettent en évidence la nécessité de réformer le dispositif des programmes de réussite éducative pour le rendre plus efficace. Notamment en en excluant les élèves très en difficulté pour prioriser une action ...
