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Actualité santé social - Page 552
En Écosse, la responsabilisation des collectivités rend la mise en œuvre plus simple
L’Écosse est souvent citée comme le modèle à suivre dans la mise en œuvre du droit opposable au logement. Les collectivités locales sont directement responsables du mal-logement. Et les juges les ont à l’œil…
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 6 mars 2017
Nous avons décrypté pour vous les textes officiels parus la semaine du 6 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Des observatoires locaux de la demande de logement dans le Rhône
Le Rhône n’échappe pas au mal-logement. Mais la mobilisation des acteurs institutionnels et associatifs, via notamment des observatoires locaux de la demande de logements, rend la situation moins difficile qu’ailleurs.
« Les collectivités sont des laboratoires d’expérimentation dans la lutte contre les violences faites aux femmes », Iman Karzabi
Le Centre francilien pour l’égalité femmes-hommes a publié le guide "Agir efficacement contre les violences faites aux femmes au niveau local" destiné aux municipalités et établissements publics de coopération intercommunale. Chargée de mission au sein de cet organisme, Iman Karzabi a répondu à nos questions.
E comme égalité
Pour Platon, le désir d’égalité est une volonté de revanche des faibles sur les forts. Voltaire et Rousseau s’accordent sur une « égalité primitive » (Sylvain Menant) et le constat des inégalités entre les hommes, mais l’analyse voltairienne détache le droit au bonheur de l’égalité des conditions et prône le travail ...
Le Dalo fait évoluer les politiques publiques
Pour Meryem Deffairi, docteur en droit, et René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, même si la réponse jurisprudentielle du droit opposable au logement est décevante, la loi a le mérite d’exister. Et l’État et les collectivités territoriales ne résisteront pas éternellement.
Fondation Abbé-Pierre, il faut professionnaliser la réponse juridique
Pour améliorer l’efficacité juridique du Dalo, la Fondation Abbé-Pierre et la Sorbonne proposent des fiches de synthèse afin d’aider les associations à défendre les dossiers devant les tribunaux.
Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo
Selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires n'avaient toujours pas de solution de logement en 2016. Les récentes dispositions de la loi Égalité et citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?
Quelles logiques de solidarité pour une prise en charge équitable et efficace ?
5e risque, APA renforcée ou assurance privée et patrimoine ? La loi Vieillissement n’a pas traité du financement de la dépendance, en établissement ou à domicile. L’action publique doit être repensée pour s’adapter au nouveau visage de la société. L’efficience du système doit rétablir l’équité sociale et territoriale. Un ...
Cahier des charges du contrat conclu entre le gérant d’un établissement pour personnes âgées dépendantes et le département
Un arrêté du 3 mars fixe le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF).Celui-ci prévoit que la personne physique ou morale qui gère un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ...
