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Actualité santé social - Page 1014
Délinquance des mineurs : le Sénat propose d’aménager l’ordonnance de 45
"Eduquer en sanctionnant, sanctionner en éduquant". Tel est le titre évocateur des dix propositions formulées par une Commission d'enquête, constituée au Sénat en février, sur la délinquance des mineurs. Dans un rapport intitulé "La république en quête de respect", rendu public le 3 juillet, Jean-Pierre Schosteck (UMP) et Jean-Claude ...
Le conseil général de la Gironde condamné
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...
Le conseil général de la Gironde condamné
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...
Le CNAS investit le temps libre des territoriaux
Le Comité national d'action sociale (CNAS) s'adapte aux mutations de la société. A l'étroit dans une appellation renvoyant à un soutien aux agents les moins bien lotis, son président, René Regnault, tente de redéfinir l'action du CNAS, dont les instances ont été récemment renouvelées. "Notre vocation n'est pas d'être un organe de ...
Perpignan cantonne les antennes de téléphonie mobile
Plus d'antennes de téléphonie mobile à moins de 100 mètres d'une école, d'une crêche, d'un établissement de santé ou d'une maison de retraite. C'est la mesure radicale que vient d'adopter la ville de Perpignan. Un arrêté municipal du 7 juin interdit désormais toute implantation nouvelle dans le pourtour de près d'une centaine ...
Perpignan cantonne les antennes de téléphonie mobile
Plus d'antennes de téléphonie mobile à moins de 100 mètres d'une école, d'une crêche, d'un établissement de santé ou d'une maison de retraite. C'est la mesure radicale que vient d'adopter la ville de Perpignan. Un arrêté municipal du 7 juin interdit désormais toute implantation nouvelle dans le pourtour de près d'une centaine ...
Perpignan cantonne les antennes de téléphonie mobile
Plus d'antennes de téléphonie mobile à moins de 100 mètres d'une école, d'une crêche, d'un établissement de santé ou d'une maison de retraite. C'est la mesure radicale que vient d'adopter la ville de Perpignan. Un arrêté municipal du 7 juin interdit désormais toute implantation nouvelle dans le pourtour de près d'une centaine ...
Gilly-sur-Isère : enquête sur la pollution aux dioxines
Le parquet d’Albertville a ouvert, le 3 juin, une information judiciaire suite à la plainte déposée par des syndicats et des associations de riverains de l’usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) de Gilly-sur-Isère (Savoie), fermée sur décision préfectorale en octobre 2001 pour cause de non-conformité ...
Gilly-sur-Isère : enquête sur la pollution aux dioxines
Le parquet d’Albertville a ouvert, le 3 juin, une information judiciaire suite à la plainte déposée par des syndicats et des associations de riverains de l’usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) de Gilly-sur-Isère (Savoie), fermée sur décision préfectorale en octobre 2001 pour cause de non-conformité ...
L’Ille et Vilaine se mobilise pour l’aide à domicile
Une convention a été signée le 13 mai à l'initiative du conseil général d'Ille-et-Vilaine pour favoriser la formation de 6000 personnes dans le secteur de l'aide à domicile dans les cinq ans à venir. Elle lie les quatre départements bretons, l'Etat au titre du Fonds de modernisation de l'aide à domicile, la région Bretagne, les ...
