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Actu expert santé social - Page 670

7 Législation 01/03/2010

Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel

L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...

Au cœur des critiques de l’ancien Médiateur de la République se trouve donc « l’approche trop souvent budgétaire » de la RGPP qui, faute d’une réflexion sur « les objectifs, les perspectives et l’appropriation par les agents » aurait manqué sa cible.
Copyright : V.Vincenzo
4 Rapport annuel du Médiateur de la République 23/02/2010

Jean-Paul Delevoye : «Les administrations au cœur d’une société usée psychiquement»

Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel au président de la République le 23 février. Il répond aux questions de la Gazette des communes.

Chantier de logements
Copyright : La Gazette
Logement 22/02/2010

Dalo : l’alerte des parlementaires

Réclamé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, le débat sur l’application du droit au logement opposable, organisé le 18 février à l’assemblée, a mis en lumière les insuffisances de la politique du logement.

1 Petite enfance 19/02/2010

Réforme du décret de février 2007 : levée de boucliers des professionnels

Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui réunit une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles de la petite enfance continue de se mobiliser contre le projet de décret réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Le texte, ayant reçu un avis ...

3 Délinquance 18/02/2010

Délinquance des mineurs : un rapport plaide en faveur de la prévention sociale et éducative

Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse, préconise 60 propositions pour « construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée ».

Etats généraux de l'enfance 18/02/2010

L’ADF dénonce « l’incohérence » des thématiques choisies

L’Assemblée des départements de France (ADF) critique dans un communiqué du 18 février 2010 les Etats généraux de l'enfance, lancés le 16 février par la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, regrettant de ne y avoir été associée plus tôt.

Politique de la ville 17/02/2010

Xavier Darcos et Fadela Amara rappellent leurs priorités pour la politique de la ville

Le ministre du travail en charge de la politique de la ville, Xavier Darcos, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, ont réuni le 17 février les délégués territoriaux de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), composés de préfets de département ou de leurs représentants, dont la ...

1 Handicap 12/02/2010

Le baromètre APF de l’accessibilité des grandes villes

A mi-parcours de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Association des Paralysés de France (APF) dresse un état des lieux du niveau d'accessibilité des 96 principales villes, chefs lieux départementaux, par le biais d’un baromètre de l’accessibilité, publié avec le journal l’Express, le 11 février 2010.

2 Handicap 11/02/2010

Le gouvernement dresse un bilan de l’accessibilité

A l’occasion du 5ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, attendu depuis plusieurs mois, a été installé, le 11 février 2010, auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.

1 Précarité 11/02/2010

La mort de deux enfants R(r)oms dans l’incendie d’un campement suscite l’émotion

La mort, le 7 février 2010 de deux enfants dans l’incendie d’un campement Rom situé à Orly (Val de Marne), pousse les communes et les associations à réclamer un engagement des services de l’Etat, qui répondent par des mesures d’urgence au cas par cas.

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