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Actu expert santé social - Page 666

4 Social 18/06/2010

Réactions à la proposition de loi contre l’absentéisme scolaire

En discussion devant l’Assemblée nationale depuis le 16 juin dernier, la proposition de loi Ciotti contre l’absentéisme scolaire pourrait être votée la semaine prochaine.

Décret petite enfance 18/06/2010

« Nous avons besoin de sérénité dans les établissements », affirme Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf

Le décret assouplissant les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans est paru le 7 juin. Il autorise notamment, de façon temporaire, une capacité d’accueil excédentaire de 10 à 20% selon la taille des établissements. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), répond à nos ...

Voitures trafic embouteillage
Copyright : phovoir
9 Environnement 17/06/2010

Grenelle 2 : feu orange pour le péage urbain

La commission mixte paritaire (CMP) a arrêté, le 16 juin 2010, le texte de compromis sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement.

Prévention de la délinquance 16/06/2010

Le Conseil supérieur du travail social approuve la « charte type » sur le partage de l’information

Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la « charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la ...

Prévention de la délinquance 15/06/2010

Une charte type pour améliorer le partage de l’information

EXCLUSIF - Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le gouvernement a mis un point final à sa charte déontologique type sur le partage de l’information. Le document, que la Gazette dévoile, doit permettre aux partenaires locaux de sécurité et de prévention de la délinquance « l’échange ...

MDPH 10/06/2010

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc sera examinée le 24 juin

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) portant sur le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la politique du handicap sera examinée au Sénat le 24 juin. Un texte important, en premier lieu pour les conseils généraux.

Sécurité 08/06/2010

Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat

La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Prévention de la délinquance 07/06/2010

Le CIPD lève le mystère sur les « stratégies territoriales », vouées à remplacer les CLS

Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme « un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...

Exclusion 02/06/2010

Mineurs isolés étrangers : France terre d’asile et Paris demandent à l’Etat d’agir

France Terre d’asile (FTA) et le département de Paris alertent, dans un communiqué du 2 juin, sur la situation des jeunes mineurs étrangers isolés. Et demandent l'application des propositions du récent rapport de la sénatrice (UMP) Isabelle Debré.

4 Finances des départements 02/06/2010

François Fillon annonce une réforme de la dépendance, jugée insuffisante pour répondre aux besoins par l’ADF

François Fillon a annoncé mardi 1er juin une réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées, qui ne cesse d'alourdir les budgets des départements, avant la fin de l'année 2010, pour une entrée en vigueur en 2011. Il a également indiqué que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de ...

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