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Actu expert santé social - Page 25
Agir contre les obligés alimentaires des personnes accueillies en établissement médicosocial
L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être formée devant le juge aux affaires familiales. La contribution des obligés alimentaires est fixée en fonction des ressources et charges, ainsi que des besoins du résident, et non en fonction de la créance de ...
Protection de l’enfance : la commission d’enquête accable l’État et appelle à une refonte urgente de la gouvernance
Après une année d’auditions, la commission d’enquête sur les « manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » rend 92 recommandations, notamment pour en revoir la gouvernance. Selon sa rapporteure Isabelle Santiago, l’Etat est le « premier parent défaillant de France ».
Des actions locales en soutien du bien-être mental des enfants
Afin de soutenir le secteur de la santé mentale, les collectivités contribuent au développement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes. Les communes se dotent d’une ingénierie interne ou externe qualifiée, apte à intervenir auprès des publics cibles : les familles, les enfants et les professionnels. En ...
Service public départemental de l’autonomie : la fin des cloisonnements ?
Le déploiement progressif, dans tous les départements, du service public départemental de l’autonomie (SPDA) doit commencer en 2025. Une phase de préfiguration s’est déroulée dans une vingtaine d’entre eux. Premiers retours d’expérience dans celui du Pas-de-Calais.
Vers un décloisonnement radical de l’offre pour les personnes handicapées
Les recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’offre sociale et médicosociale dans le champ du handicap, publiées fin mars, visent à sa profonde transformation – jusque dans les outils de gouvernance.
L’actualité juridique du mois de mars
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire du mois en cours.
Tarifs, garanties… les mutuelles communales ont plus que jamais le vent en poupe
Favoriser le recours aux soins et contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat des habitants et salariés de son territoire motivent la création de mutuelles communales. En raison des relations de proximité et de confiance avec les citoyens, l’échelon communal s’avère le plus adapté. Des départements et régions développent ...
Des pistes pour réinventer le financement des solidarités
L'organisation des employeurs associatifs Nexem a ouvert une réflexion, le 1er avril à Paris, pour restaurer des ressources suffisantes pour le secteur social et médico-social. Du côté des collectivités, deux élus de gauche ont plaidé pour garantir un socle minimal équitable pour tous les territoires.
Des villes en première ligne pour s’adapter au vieillissement des habitants
Comment gérer la question du vieillissement en fonction des spécificités du territoire dans lequel on vit ? Cette question a été débattue lors des premières Assises nationales de l’habitat pour seniors, organisées le 31 mars par Planète grise. Pour Luc Broussy, cofondateur du think tank, « les collectivités locales sont en première ...
Cet article fait partie du dossier :
Les villes face au vieillissement de la population
Un rapport indique le besoin de légiférer pour créer les pôles d’appui à la scolarité
Un rapport de 2023 sur l’école inclusive vient d’être rendu public. Il fait la part belle aux Pôles d’appui à la scolarité (PAS), appelle à légiférer pour acter leur déploiement et souligne la nécessité de créer des emplois pour les faire vivre.
