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Actu expert acteurs du sport - Page 264
Les subventions
Essentiel la circulaire du 18 janvier 2010 0 false 21 18 pt 18 pt 0 0 false false false La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesAssociationsconstitue un document majeurpour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subventionEn annexe de la circulaire- le ...
Les associations sportives
La loi 1901Le célèbre article premier de la loi du 1° juillet 1901 définit clairement les objectifs d’une association. Il s’agit d’un projet collectif et non d’une structure juridique pouvant masquer un projet individuel dont l’objectif serait le partage de bénéfice. Il convient de noter que si le partage des ...
Homologation des enceintes sportives
Les enceintes sportives viséesA compter du 1er juillet 2004, toutes les enceintes sportives de plein air dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs devront être homologuées (article 42 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée) ...
Les communautés
Faire la différence entre intercommunaulité de gestion et intercommunalité de projetIl convient de distinguer 2 types d’établissements publics : les établissements publics de gestion et les établissement public de projet.- Les EP de gestion permettent aux communes de gérer des activités ou des services dont le financement provient ...
La ville de Saint-Malo renonce à son interdiction du kite-surf
La mairie de Saint-Malo a renoncé à interdire cet été le kite-surf, sport nautique très apprécié des jeunes consistant à glisser sur l'eau en se faisant tracter par un cerf-volant.L'arrêté municipal interdisant le kite-surf à compter du 5 juillet a été abrogé dès le lendemain après de vives protestations dans le milieu sportif. La ...
Franche Comté : une maison régionale des sports
La Franche Comté s'est dotée, le 9 juin dernier, d'une maison régionale des sports. Destiné à concentrer les sièges de 16 fédérations régionales, ce nouvel équipement complète le site sportif de Besançon Montboucons. L'investissement de 1,3 millions d'euros dans un bâtiment de 900 mètres carrés entièrement équipé par le conseil ...
L’Enduro du Touquet à l’arrêt dès 2005
Quelques jours après l'annonce de la municipalité du Touquet de mettre un terme à la course d'enduro de moto à partir de 2006, c'est l'ultime édition 2005 qui est remise en cause. Les organisateurs de la course ont annoncé leur décision alors que la préfecture n'avait pas encore accordé l'autorisation pour la course du 6 février ...
La mairie du Touquet met un terme à l’Enduro
Le député-maire de la station balnéaire du Touquet a annoncé que la mairie n'organisera plus l'Enduro de moto, une compétition annuelle organisée depuis trente ans. La dernière édition devrait toutefois être maintenue, le 6 février. Une raison officielle motive ce choix : deux années de suite, le tribunal administratif a annulé a ...
Feu vert pour le grand stade de Lille
Le LOSC aura son grand stade Grimonprez-Jooris II, porté de 18 000 à 33 000 places. Le tribunal administratif de Lille a en effet entériné jeudi 16 décembre le permis de construire accordé par la mairie au projet, malgré l'avis défavorable du commissaire du gouvernement qui préconisait l'annulation, suite à un recours formé par deux ...
Le Rhône créé le plus grand boulodrome d’Europe
Au pays de la boule lyonnaise, le conseil général du Rhône a investi 8,3 millions d'euros dans le plus grand boulodrome d'Europe. L'ensemble comprend une surface de 4300 m2, dont 2543 m2 couverts, une tribune de 1200 places et 66 jeux éclairés.L'équipement a été transferé à Dardilly, où sera construit le muséum des Confluences.
