Actu expert acteurs du sport - Page 264

sports 01/10/1999

Le projet de loi sport adopté par le conseil des ministres

Le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives a été adopté avant-hier en Conseil des ministres. Ce texte prévoit la création d'un dispositif d'aide financière aux associations sportives locales, alimenté par un prélèvement sur les contrats de télévision des ...

sports 21/06/1999

L’Assemblée nationale permet aux collectivités de continuer à verser des subventions aux clubs professionnels

Les députés ont adopté, vendredi 18 juin, en première lecture, la proposition de loi Ayrault sur les activités sportives. Elle permet aux collectivités locales de continuer de verser des aides aux clubs professionnels dans le cadre de « missions d'intérêt général ».

sports 18/06/1999

Les députés examinent la proposition de loi sur les activités sportives

L'Assemblée nationale a débuté l'examen, hier, de la proposition de loi Ayrault relative à l'organisation d'activités physiques et sportives. Son article 4 permettrait à des sociétés à objet sportif de recevoir des subventions de collectivités locales lors de missions d'intérêt général, assurées par le club dans le cadre d'une ...