- Accueil
- Club acteurs du sport
- Actualités acteurs du sport
- Toute l'actu acteurs du sport
- Actu expert acteurs du sport
Actu expert acteurs du sport - Page 240
Les profs de gym peuvent effectuer leurs heures de développement de l’association sportive dans un autre établissement que le leur.
Selon le décret n° 014-460 du 7 mai 2014, les enseignants doivent consacrer trois heures à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres. Mais, précise le décret, si ...
Massy : un complexe à dominante gymnique
Le complexe a été pensé pour répondre au projet de développement du club de gymnastique local (Tricolore Sportive de Massy - TSM) suite à l'incendie de leur salle en 2005. Ce club, dont l'effectif actuel est de 650 membres, a pour ambition de s'installer rapidement dans les clubs importants de ...
Une collectivité peut-elle demander à un délégataire de lui rembourser les recettes des tickets et abonnements à la fin d’un contrat de délégation de service public ?
Non.Dans l'affaire citée, la communauté de communes a confié l'exploitation de sa piscine « Sports et loisirs » à un délégataire dans le cadre d'un contrat d'affermage pour une durée de 6 ans. Six mois après la rupture du contrat et la reprise en régie, la ...
La subvention entre dans la loi
La loi ESS précise que la subvention est une contribution facultative et totalement discrétionnaire de la personne publique pour trois formes de contributions : financière, matérielle, mise à disposition de personnel. À noter que ces contributions doivent être valorisées dans l'acte ...
L’Aquapropulse à la conquête de nouveaux publics
La solution a sans doute été trouvée par Philippe Vanroose, directeur du développement chez Vert Marine. Il a eu l'idée de détourner l'utilisation habituelle des propulseurs aquatiques utilisés traditionnellement par les plongeurs en mer pour les mettre à disposition des ...
Le char à voile : une activité dans le vent
L'existence de chars à voile est attestée de manière très ancienne dans le monde entier. Mais en France, 1911, année où l'aviateur Louis Blériot construit son « aéroplage », reste une date marquante. Le développement s'accélère à partir des ...
Les intercommunalités sont aussi les amies des enfants
Michèle Barzach, Présidente de l’UNICEF France et Jacques Pélissard, Président de l’AMF, ont annoncé, le 21 mai 2014 le lancement du réseau Intercommunalité amie des enfants.
Sport professionnel : les sénateurs sonnent « l’heure des transferts »… de charges
Ce mercredi 30 avril, au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » présentait ses conclusions. Pour elle, il est temps de décharger les collectivités de la plupart des coûts occasionnés par l’industrie du sport spectacle, y compris ceux des grands équipements. Ce qu’elle appel ...
Paris: le parc Suzanne Lenglen se tourne vers le grand public
Situé à la frontière du 15e ar-rondissement de Paris et d'Issy-les-Moulineaux, le parc Suzanne Lenglen créé en 1977 est un des plus grands de Paris avec un peu plus de 100000 mètres carrés. Il comprend un boulodrome couvert, trois terrains de jeux de boules, un stade avec une piste ...
Une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, exerçant plusieurs activités dirigées vers le sport et les loisirs peut-elle décider de confier tout ou partie de ces activités à un délégataire intervenant sous la forme d’une délégation de service public?
Oui. Les collectivités territoriales disposent d'une liberté de choix du mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont compétentes. Comme le rappelle le Conseil d'État dans sa décision commune d'Aix-en-Provence du 6 avril 2007, «elles peuvent décider de confier sa ...
