Éducation nationale: un agrément tacite des MNS

En application de l’article L.312-3 du code de l’éducation, les équipes pédagogiques des écoles peuvent se faire assister pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive par des intervenants extérieurs agréés et disposant d’une qualification définie par l’État. L’agrément est délivré par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-Dasen), dans le cadre d’une convention établie entre l’employeur de l’intervenant et l’IA-Dasen du département concerné.

Les formalités d’agrément

Concernant les éducateurs sportifs en charge de la natation scolaire, compte tenu des obligations de formation auxquelles ils sont soumis, annuellement pour les compétences liées ...