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Actu expert acteurs du sport - Page 208
Un club peut-il installer des panneaux publicitaires dans un équipement sportif sans convention d’occupation?
Non Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 13 juillet 1961, ville de Toulouse, les conventions passées entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs doivent être considérées comme des conventions d'occupation du domaine public en raison de ...
L’aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?
Non Selon une décision du tribunal des conflits, en date du 9 janvier 2017, Sté Centre Léman c/communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, n° 4074, un centre aquatique comprend notamment une piscine olympique et un espace « bien-être » doté d'une salle de « ...
Les éducateurs sportifs et les animateurs de loisirs regroupent les ¾ des emplois aidés du secteur sportif
Le ministère de la jeunesse des sports et de la vie associative vient de publier un numéro de Statinfo sur les emplois aidés dans son secteur. Depuis le 1er janvier 2010, dans le périmètre ministériel chargé de la jeunesse et des sports, 242 000 personnes ont bénéficié ...
Saint-Pierre-du-Mont: une double membrane pour les tennis couverts
«Nous avons travaillé très en amont, avec les différents services de la ville, mais aussi les clubs et la Ligue de tennis », explique Joël Bonnet, le maire de Saint-Pierre-du-Mont. Livré en début d'été, après six mois de travaux, il comprend deux courts couverts et ...
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Pour maitriser les coûts, le sport met l'accent sur la gestion des équipements
Pays d’Aix:le schéma d’organisation des piscines porte ses fruits
Avec le recul, Aldric Singher est parti de loin. De très loin même. En 2004, il est recruté par la communauté d'agglomération du Pays d'Aix pour diriger le service piscines, tout juste créé. La CA vient d'hériter d'un parc disparate de seize établissements ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?
Marseille, le sport en capitale ?
En remportant le titre de « Capitale européenne du sport 2017 », la ville de Marseille franchit une étape, s'affirmant comme une métropole internationale ambitieuse et démontrant son savoir-faire dans l'organisation d'événements économiques, culturels et sportifs majeurs ...
Comment chauffer les équipements sportifs?
Le secteur du bâtiment est particulièrement énergivore, et représente 42 % de l'énergie totale finale consommée en France. Les équipements sportifs, en général peu ou très mal isolés, sont parmi les constructions les plus problématiques, se ...
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Pour maitriser les coûts, le sport met l'accent sur la gestion des équipementsLes CTAPS peuvent-ils bénéficier du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique?
Oui Depuis la publication du décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux et une durée unique d'échelon est instaurée. Le ...
Sport: les départements hésitent à passer le relais
Les départements sont sortis de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Notre »), du 7 août 2015, un brin estourbis. Rappelons qu'ils ont un temps été en sursis mais leur avenir devrait être à nouveau examiné à partir de 2020 ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?Quelles sont les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ?
Des caractéristiques communes et minimales sont définies en référence au principe « Dites-le nous une fois » inscrit à l'article L.113-13 du code des relations entre le public et l'administration et en lien avec la dématérialisation de la démarche en ligne « ...
