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Actu expert acteurs du sport - Page 208
Euro 2016 : plus d’un milliard d’euros de recettes pour la France
Avec un impact économique estimé à 1,22 milliard d’euros, la compétition a attiré 2,5 millions de spectateurs dans les stades et 536 500 touristes étrangers.
Sport sur ordonnance : l’absence de financement déçoit les collectivités
Publié le 31 décembre 2016 au Journal officiel, le décret relatif à la prescription d’activité physique adaptée par un médecin ne fait référence à aucune prise en charge financière des séances. Au risque de contribuer à creuser des inégalités sociales de santé.
Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer
Un amateur, participant à un tournoi amical de football, sur un champ servant occasionnellement de terrain de foot, s'est gravement blessé en chutant. Ne perdant pas le nord, il demande à la justice de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis. La cour administrative d'appel a dit non.
Les défibrillateurs cardiaques sont-ils obligatoires dans les équipements sportifs?
Peut-être bientôt. La proposition de loi de Jean-Pierre Decool, député du Nord, et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015, déposée le 31 août 2016, a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale ...
Les sénateurs autorisent les garanties et subventions des collectivités aux équipements sportifs réalisés par les clubs
Les sénateurs ont finalement voté, dans la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, les amendements visant à autoriser les ...
Les fonds de concours attribués par un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre d’une politique de soutien à la construction d’équipements sportifs sont-ils plafonnés?
Oui Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité de mettre en place un fonds de concours pour les communautés de communes (art. L.5214-16-V), les communautés d'agglomération (art. L.5216-5 VI), les communautés urbaines et les métropoles ...
Roanne affine ses critères de subvention
«Le nouveau système d'attribution des subventions a été défini de façon collective, avec les associations », précise d'emblée Thibaud Jacquot, directeur des sports à la mairie de Roanne (Loire). Il fait référence aux Assises du sport organisées en ...
35 recommandations pour une nouvelle organisation du sport
Sérier les priorités de la politique sportive de l'État en les concentrant sur un nombre restreint d'objectifs liés au sport de haut niveau et à l'équité sociale et territoriale, procéder à la rebudgétisation totale ou partielle du CNDS, concentrer les moyens ...
Le sport s’adapte au handicap
En France, la politique selon laquelle le sport s'inscrit comme un outil de promotion individuelle et d'intégration des personnes en situation de handicap est en place depuis 2003. Dans l'année qui suit les États généraux du sport de 2002, la prise de conscience est symbolisée par la ...
Cet article fait partie du dossier :
Le sport adapte ses équipements au handicapLes organisateurs d’une compétition de canicross ont-ils la possibilité d’intégrer le non-port de la muselière pour les chiens de catégorie 2?
Oui Pour rappel, les chiens catégorisés, c'est-à-dire entrant dans une des deux catégories définies par l'article L.211-12 du code rural, font l'objet de mesures de sécurité particulières, dont l'obligation pour leur propriétaire ou détenteur de les museler et ...
