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Actu expert acteurs du sport - Page 186
Le dépôt du dossier d’homologation d’une enceinte sportive doit-il se faire huit mois avant l’ouverture de l’enceinte au public?
Non. L'arrêté du 3 octobre 2017 a modifié l'article A.312-3 du code du sport. Désormais, le dépôt du dossier d'homologation se fait lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la demande d'homologation. Il ...
L’Île-de-France souhaite prévenir la radicalisation en formant le monde du sport
La région Île de France a formé tout au long de l'année 2017 des référents au sein de ses différentes ligues sportives pour permettre aux clubs de détecter des cas de radicalisation de ses membres et de répondre de la manière la plus appropriée possible.
La commune, mettant un terrain de rugby à disposition, est-elle responsable des défauts affectant la pelouse?
Non. La communauté de communes de Montpellier avait confié la réalisation d'un complexe sportif destiné aux compétitions de rugby à une entreprise. Constatant que des défauts affectant la pelouse du stade étaient apparus, elle avait saisi le tribunal administratif de Montpellier qui ...
Actualités juridiques
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La revue de presse de la semaine
Marseille capitale du sport ou capitale de la com'? Bilan sans langue de bois d'une année sportive : 420 évènements, quelques gros coups comme le Tour de France ou les demi-finales du rugby, quelques échecs, aussi, comme la demi-finale de Coupe Davis... L'année Marseille capitale du sport se ...
Le sport en entreprise : des croyants mais peu de pratiquants
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L’agrément d’un Etaps est-il automatique?
Oui La circulaire n° 2017-116 du 6 octobre 2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires ...
Territorial et Sports & Territoires renouvellent leur partenariat
Isabelle André, directrice générale déléguée d’Infopro Digital, et Jacques Vergnes, président de l’association Sports & Territoires, ont reconduit leur convention de partenariat à l’occasion du Salon des maires. Aux termes de celle-ci, Territorial et Sports ...
Actualités juridiques
JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion d'Occitanie et ...
La revue de presse de la semaine
Le Sénat relève de 64 millions d’euros le budget des Sports Les sénateurs se sont opposés ce lundi à la baisse des recettes du Centre national pour le développement du sport, qui avait été votée par l’Assemblée nationale. Le ministère des Sports fait partie ...
