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Un sénateur veut taxer les transferts des clubs professionnels

Publié le 05/02/2018 • dans : Actu expert acteurs du sport

transfert argent
D.R.

À peine rejetée dans le cadre du vote de la loi de finances, la taxe sur les transferts revient par la voie d'un sénateur de l'union centriste, Jean-François Longeot, qui a déposé une proposition de loi « visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels » pour abonder le CNDS. Selon ce texte, le montant de la taxe serait de 5 % « pour chaque transfert entre sociétés ou clubs sportifs français ou en cas de transfert entre une société ou un club sportif français et une société ou un club sportif étranger, à partir d'un montant défini par décret en Conseil d'État ». La contribution serait ...

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