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Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses sont analysées dans la présente fiche.
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Caractéristiques générales de l’emphytéose
Outil essentiel de la mise à disposition du bien foncier, le bail emphytéotique permet aussi de participer au financement d’équipements collectifs. Il s’agit d’un « contrat de louage » d’immeuble, tel que défini par le Code civil en son article 1709 : « contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de lui payer ». L’article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fait la distinction entre deux catégories de baux emphytéotiques ...
