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La fiche 01/167 expliquait l'intérêt d'un référentiel d'accessibilité adapté au patrimoine. Dans celle-ci, nous allons aborder son élaboration. Ce processus doit être assimilé à une aide à la conception et à la planification de la maintenance du patrimoine urbain et immobilier en devenant un support technique indispensable, pouvant contribuer à l'élaboration de son schéma directeur d'accessibilité.
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 exige de prendre en compte l’intégralité de la chaîne du déplacement, en permettant l’accessibilité et l’utilisabilité du cadre bâti, des espaces publics, des systèmes de transport et leur intermodalité dans leur totalité aux personnes en situation de handicap. Cette garantie passe aussi par une bonne qualité de l’information pour permettre à tous de se déplacer en toute sécurité.
Pour répondre à cet enjeu majeur de notre société, il est nécessaire que toutes les parties prenantes de la vie publique et privée exigent, conçoivent et évaluent la conformité ...
