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Santé et social

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de septembre

Publié le 19/09/2025 • Par Olivier Bonnin • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

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D.R.
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.

Semaine du 15 septembre

  • Emploi – A quand la compensation de l’extension de la « Prime Ségur » aux salariés des associations pour femmes victimes de violences ?
  • Insertion – Quelles mesures pour soutenir le financement des missions locales ?
  • Politique de la ville – Le dispositif adultes-relais, rescapé du changement de gouvernement

Semaine du 8 septembre

  • Handicap – Prestation de compensation du handicap : la limite d’âge de 60 ans sera-t-elle supprimée ?
  • Grand âge – Ehpad et PUV : modalité de reversement des financements relatifs à la dépendance
  • Santé publique – ESMS : conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux
  • Petite enfance – Etablissements et services d’accueil du jeune enfant : les documents à ...

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