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Santé et social

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de septembre

Publié le 05/09/2025 • Par Olivier Bonnin • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

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D.R.
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.

Semaine du 1er septembre

  • Financement – Fusion des financements des Ehpad : modalité du versement des concours relatifs à l’allocation personnalisée d’autonomie
  • Petite enfance – Comment soutenir les micro-crèches face aux nouvelles exigences de qualification imposées ?
  • Petite enfance – Quelles mesures seront prises pour mieux soutenir les assistantes maternelles face aux impayés ?
  • Social – Protection des majeurs : modalités de la formation continue obligatoire des encadrants
  • Grand âge – Accueil de jour dans les Ehpad et les PUV 
  • Logement – Logements locatifs sociaux : les seuils à connaître pour bénéficier d’une exemption d’obligation 
  • Famille –

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Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de septembre

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