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L’appel d’offres est la procédure de droit commun des marchés publics. Cette procédure de référence est également la plus contraignante, sans possibilité d’échanges avec les candidats. L’acheteur est-il contraint d’y recourir ? Quels sont ses avantages et les contraintes réglementaires à respecter ?
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
L’essentiel
- L’appel d’offres est la procédure de référence. Elle peut être écartée par l’acheteur au profit d’une autre procédure formalisée lorsque les conditions sont remplies.
- L’acheteur doit prévoir des délais de publicité plus longs en fonction, notamment, de la complexité du projet.
- La CAO est compétente uniquement pour les marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens.
- La régularisation vise à corriger une offre irrégulière, c’est-à-dire une offre qui ne respecte pas les exigences formelles ...
