©Bertrand Holsnyder
Et si le législateur simplifiait la vie des territoriaux en alignant compétences intercommunalisées et pouvoirs de police correspondants ?
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Par Éric Landot, avocat, cabinet Landot & associés
Chacun de nous œuvre à ses missions, que l’on soit gestionnaire de salles publiques, responsables déchets, ou eau… Et le droit, les finances, la gestion, les relations avec les usagers nous occupent. Avec technicité. En général, on finit assez bien par connaître le droit sur ce qu’il est possible, ou non, de faire. Sur les actes qu’il est possible, ou non, d’adopter. Mais dans chacun de ces domaines, il est usuel que nous ignorions qui a ces possibilités, ou non, de faire, d’adopter tel ou tel acte. Car derrière le maquis des textes que nous mettons en œuvre, se cache le flou, dangereux, des compétences de chacun.
À la base, une administration peut soit procurer des services à ses habitants et cette action s’inscrit dans le cadre du ...
