GREFFE David / AURG)
La qualité de l'air dépend de l'intensité des émissions polluantes issues, à la fois, des activités humaines et de la nature. Or, les pollutions atmosphériques agissent directement sur notre santé et sur notre environnement. Aussi, depuis plusieurs années, la surveillance et les mesures en faveur d'une meilleure qualité de l'air font l'objet de plans d'actions de la part de l'État et des collectivités. Pour réduire les impacts négatifs, ces dernières se doivent de promouvoir les diverses mobilités et de renforcer leurs interventions environnementales. Cette fiche examine les moyens pouvant être mis en œuvre.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Cadre législatif
Le Grenelle de l’environnement de 2007 avait déjà constaté que le secteur des transports routiers était, en grande partie, responsable de l’augmentation significative des émissions de gaz à effet de serre (GES). Environ 87 % des déplacements de personnes et 86 % des transports de marchandises empruntent la route.
Loi d’orientation des mobilités
Suivant l’article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, les actions des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) doivent répondre aux grands enjeux en matière de lutte contre le changement climatique, la pollution atmosphérique et sonore ...
