Grand Lyon
La loi 3DS, promulguée en février 2022, et complétée par un décret du 19 mai 2023, a clarifié le régime de protection des allées et alignements d'arbres. La présente fiche n’a pas pour ambition de détailler l’ensemble des bénéfices et services rendus par les arbres, mais d’expliquer le régime de protection et les procédures dérogatoires.
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La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a apporté des modifications au Code de l’environnement afin de clarifier le régime de protection des allées et alignements d’arbres. Ce régime avait en effet été, assez récemment, initié par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, après des années d’abattages inconsidérés dans les années 1970 avec l’amplification de la circulation automobile et l’augmentation ...
