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Récapitulatif

L’actualité juridique du mois de mai

Publié le 16/05/2025 • Par La Rédaction • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

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D.R.
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.

Semaine du 12 mai

  • Protection de l’enfance – Quand seront fixés les taux et normes d’encadrement pour les maisons d’enfants et les établissements publics de protection de l’enfance ?
  • Déserts médicaux – Détermination des zones relatives à l’insuffisance ou pas de l’offre de soin
  • Santé – Mise en place des centres de santé et de médiation en santé sexuelle
  • Santé – Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
  • Santé – Certification des comptes des gestionnaires des centres de santé
  • Autonomie – La place du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie dans le service public départemental de l’autonomie sera-t-elle confortée ...

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