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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 17 avril 2025.
Textes officiels
- Assainissement : Ce qu’il faut retenir de la loi « eau et assainissement » du 11 avril 2025
- Energie : La conversion des centrales à charbon est au Journal officiel
- Développement local : Classement de communes en zone France ruralités revitalisation
Jurisprudence
- Marchés : une contre-proposition sur un avenant reconnue par le juge comme une réclamation
- Sécurité publique-Arrêté de péril imminent : la demande par le maire d’un rapport d’expertise et ses conséquences
- Contentieux de l’urbanisme : la question de l’autorisation du syndic à agir en justice
- Urbanisme-Refus de permis de construire : un avis du Conseil d’Etat marque un tournant
Réponses ministérielles
- Voirie : Comment aider les communes à remplir leurs obligations d’adressage ?
- Urbanisme : Que peut un conseil municipal contre un projet d’antenne en cas d’absence de dépôt de dossier d’information par l’opérateur ?
- Mobilité : Que devient le fonds mobilités actives ?
- Développement local : Classement de communes en zone France ruralités revitalisation
- Eau : Si l’interco exerce la compétence Gemapi, mais qu’une pollution d’un cours d’eau intervient sur le territoire d’une commune, est-ce au maire d’agir ?
- Voirie : A qui incombe l’entretien des mauvaises herbes fleurissant le long des murs des particuliers en bordure du domaine public communal ?
