FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES

Le risque radon (2) : enjeux pour les collectivités territoriales

| Mis à jour le 16/04/2025
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

© Mr-Twister-FOTOLIA

Dans la fiche 10/135, nous avons caractérisé ce qu'était le radon, les enjeux de sécurité des populations qui y sont liés, et présenté les grandes lignes de la réglementation applicable. Cette seconde fiche aborde les sujets qui sont liés à la sécurité des salariés, aux établissements recevant du public et à la présence de radon dans l'eau destinée à la consommation humaine.

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Milieu de travail et radon

La réglementation pour la protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements ionisants se retrouve notamment aux articles L.4451-1 et suivants, et R.4451-1 et suivants du Code du travail (pour mémoire, pour les sujets de sécurité au travail, le statut de la fonction publique renvoie au Code du travail). Ces dispositions concernent les activités professionnelles exercées :

  • en sous-sol ou rez-de-chaussée des bâtiments (article R.4451-1) ;
  • dans des lieux de travail spécifiques (article R.4451-4) comme des cavités souterraines (carrières, mines, grottes, caves agricoles…) ou des ouvrages enterrés (barrages, égouts, tunnels…) ;
  • dans ...

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