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Alors que l'intercommunalisation des compétences eau et assainissement pourrait, encore, changer, chacun tente de mener sa barque. Comment garder le cap ?
Par Éric Landot, avocat, cabinet Landot & associés
Le 9 octobre 2024, au Sénat, le Premier ministre d’alors annonçait la fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026. Après un vote au Sénat dans la foulée, c’est le 11 mars 2025 que la proposition de loi correspondante a été examinée en plénière à l’Assemblée nationale. Le droit de l’intercommunalisation de l’eau aura, depuis 2014, été modifié sept fois en onze ans. Chacun s’y perd, surtout quand changent ainsi les règles du jeu à quelques mois du transfert obligatoire, en 2026, de ...
