D.R.
L'enquête publique est un instrument de démocratie participative. Elle répond à la fois aux besoins d'offrir la meilleure transparence possible sur les projets et d'associer les citoyens à la décision publique. Sont plus particulièrement soumis à cette procédure, les aménagements, ouvrages ou travaux qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Cette fiche examine le dispositif à mettre en place à l’échelon local.
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Caractéristiques générales
L’adoption de nouvelles réglementations en matière d’environnement ou d’aménagement du territoire s’est accompagnée d’un recours plus fréquent aux enquêtes invitant le public à faire part au commissaire-enquêteur de ses observations et critiques éventuelles. Elle a pour objet essentiel d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
Les sujets qui nécessitent une enquête publique sont des plus divers. Il s’agit généralement de dossiers impliquant un risque, une menace ou une mutation pour l’environnement ou la santé ...
