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Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 mars 2025.
Textes officiels
- Energies renouvelables : Prorogation des dérogations procédurales pour accélérer les projets de décarbonation industrielle
- Dérèglement climatique : Déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à La Réunion
- Biodiversité : Compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Expropriation : affichage et notification de l’arrêté préfectoral permettant l’accès à un immeuble
- Risques naturels : De nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
Jurisprudence
- Grands projets : la « raison impérative d’intérêt public majeur » anticipée jugée conforme à la Constitution
- Permis de construire : la prise en compte du risque d’incendie quand le plan de prévention a été annulé
- Commande publique : Le juge rappelle le devoir de conseil du maître d’œuvre
- Déclaration d’intention d’aliéner : il est possible de donner mandat à un notaire
- Travaux : Une commune condamnée pour des désordres causés par des racines d’arbres
