ESS France
Aurore Médieu, responsable transition écologique de l’association ESS France, représentative des acteurs de l’économie sociale et solidaire, fait le bilan de la loi Agec à l’occasion de la sortie d’un guide consacré au réemploi dans la commande publique.
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Alors qu’ESS France publie un guide pour une meilleure mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec de 2020, pouvez-vous faire un premier bilan de son application ?
C’est difficile car le Commissariat au développement durable qui pilote ces questions d’achats responsables de la commande publique au sein du ministère de la Transition écologique ne dispose pas encore de chiffres consolidés pour évaluer objectivement où on en est avec le pourcentage de réemploi dans chaque filière. D’autant plus que le constat effectué sur les premières années de fonctionnement est que les collectivités territoriales ne se retrouvaient pas dans la traduction de l’article 58 (1). Il a en effet été traduit en décret avec des objectifs de pourcentages minimaux de réemploi par filière, mais les filières ...
