@ Jean-Luc Ichard
Le décret sur la réforme des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les Sage, attendu depuis longtemps, est enfin paru. Hormis quelques mesures sur la réduction des prélèvements ou encore le rôle du préfet, ces Sage, institués par une loi de 1992, sont réformés à la marge.
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Par Claire Douvreleur, avocate, cabinet Parme Avocats
L’essentiel
- Le décret du 2 décembre 2024 a pour objectif de donner davantage d’agilité dans les procédures d’élaboration et de révision des schémas ainsi que dans le fonctionnement des commissions locales de l’eau.
- L’articulation des politiques de l’eau et des outils d’aménagement est renforcée.
La réforme attendue des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) est enfin intervenue avec la parution du décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024. Ces schémas, institués par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, constituent des outils de ...
