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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 février 2025.
Textes officiels
- Risques naturels : Journée nationale de la résilience : précisions sur ses actions
- Mayotte : constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable
- Inondation : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en janvier 2025
Jurisprudence
- PLUi annulé : attention aux modifications après l’enquête publique
- Logement : Point du vue du juge sur le règlement de Paris relatif à la location de locaux commerciaux en meublés de tourisme
- Commande publique : Indemnisation du manque à gagner dans le cas d’un marché à bons de commande
- BTP : Le Conseil d’Etat valide la filière REP « Bâtiment »
- Commande publique : Le juge rappelle qu’un maître d’ouvrage délégué doit a priori faire ce qu’on lui a demandé
