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Plusieurs modifications ont été apportées au Code de la commande publique par les décrets des 28 et 30 décembre 2024. Sans nul doute, une mesure retiendra toute l'attention des lecteurs, entre autres ajustements, nouveautés et souplesse… Point sur ces évolutions.
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Prorogation temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux de faible montant
Une petite frustration pour démarrer l’année ? Il aurait pu s’agir de la mesure la plus importante et la plus attendue des acheteurs, tant elle a été évoquée à plusieurs reprises par le ministère depuis 2020 et qui nous laissera sur notre faim.
Rappelons en effet que, initialement prévue par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, jusqu’au 31 décembre 2022, la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes avait été prorogée jusqu’au 31 décembre 2024 par le ...
