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Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures sont les principes fondamentaux d'une commande publique.
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Par Quentin Dacier, chef du département des acteurs publics locaux au sein de l’AFA
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes (article R.2122-8). Même si leur mise en œuvre opérationnelle est délicate lors de la conclusion de contrats à faible montant, les principes fondamentaux que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures doivent cependant continuer à être respectées.
Élus et agents sont exposés au risque de prise illégale d’intérêts. Qu’il s’agisse de la préparation, de la consultation ou de la signature du contrat, s’ils interviennent dans la ...
