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Dans les fiches 07/116 et 07/117, nous avons analysé les modalités de création et de fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales et des sociétés publiques locales. Cette fiche complète les précédentes avec une étude comparative faisant ressortir les avantages et les inconvénients de ces deux types de sociétés pouvant être de précieux outils de gestion des services publics.
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Les sociétés d’économie mixte locales (SEML), les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) sont des outils qui comportent plusieurs avantages, mais ils doivent être maniés avec prudence et discernement, du fait des dangers auxquels ils peuvent exposer les collectivités territoriales.
Pourquoi a-t-on créé les SPL ?
Comme nous l’avons vu dans les autres fiches, la création des SPL répondait aux insuffisances des SEML du fait de la législation européenne. La SEML est l’instrument traditionnel des collectivités pour confier des contrats à une société anonyme, entité de droit ...
