En attendant la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables dite « Red 3 », c’est la précédente, « Red 2 », qui se met progressivement en place. En 2025, un régime transitoire est encore prévu, avec des demandes renforcées sur la durabilité de la ressource en biomasse dans les installations de production de chaleur et d’électricité.
Pour rappel, cette directive Red 2 impose aux chaufferies de plus de 20 MW et aux installations bénéficiant de crédits carbone de faire certifier leur approvisionnement en bois. « Le régime sera toujours transitoire pour la déclaration qui sera faite en début d’année prochaine sur la base des intrants biomasse utilisés en 2024 », décryptait il y a quelques jours Luca Izzo, chargé de mission biomasse à Direction générale de l’énergie et du climat, lors d’un webinaire organisé par le Comité interprofessionnel du bois énergie (Cibe).
Deux motifs sont invoqués pour justifier cette nouvelle année transitoire avant un « régime de croisière » annoncé pour 2026. D’une part, le manque d’auditeurs, d’autre part la reconnaissance tardive par la Commission européenne de la certification forestière dite « PEFC » comme système habilité Red2.
Plusieurs systèmes de certification
Pour répondre aux exigences de Red2, plusieurs systèmes de certification des chaufferies et fournisseurs – SBP, Sure ou encore 2BVS – ont déjà été habilités. La certification PEFC n’a été reconnue que récemment par la Commission européenne et, formellement, son processus de validation n’est pas encore terminé, pointe Luca Izzo. Il sera tout de même possible de l’utiliser en 2025 avec une tolérance accordée en début d’année face à ce retard : les fournisseurs de biomasse qui auront opté pour PEFC devront soit prouver qu’ils sont certifiés, soit qu’ils seront audités au premier semestre 2025.
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En attendant la mise en œuvre pleine et entière de Red 2 en 2026, des évolutions sont tout de même prévues dès l’an prochain pour la déclaration des ressources consommées en 2024. Les opérateurs devront renseigner la situation de leurs fournisseurs directs « avec des critères plus précis », insiste Luca Izzo.
Concrètement, il leur faudra indiquer le tonnage de biomasse apporté par chaque fournisseur et l’état d’avancement de son processus de certification : le fournisseur est-il déjà certifié Red 2 ou, par exemple, en attente de certification PEFC ? Il faudra plus exactement préciser quelle part de la biomasse vendue est certifiée et, pour le reste, à quel horizon temporel il le sera.
Le Fonds chaleur en questions
Ces exigences techniques s’inscrivent plus largement dans un contexte d’incertitudes budgétaires en France. Malgré l’absence à ce jour de loi de Finances pour 2025, le budget du Fonds chaleur de l’Ademe pourrait être préservé.
Dans son budget initial, l’agence a en effet prévu une enveloppe « au même niveau qu’en 2024, à hauteur de 800 millions d’euros », vient-elle d’indiquer. Cet effort « permettra de maintenir la dynamique de déploiement de la chaleur renouvelable dans les territoires, afin de faciliter la sortie des collectivités et des entreprises du gaz importé et du fioul. »
Ce budget sera certes supérieur aux 500 millions d’euros un temps évoqués, mais malgré tout inférieur à la file d’attente de projets déjà identifiés pour un besoin d’aide de 1,5 milliard d’euros. L’agence n’échappera donc pas à une hiérarchie des projets de chaleur renouvelable. La biomasse devrait en pâtir en premier.
L’Ademe hiérarchise déjà les sources de chaleur en mettant l’accent sur la récupération d’énergie et des filières comme la géothermie et le solaire, avant la biomasse. D’ailleurs, le mécanisme du Fonds chaleur oblige les porteurs de projets à étudier les alternatives à la biomasse. Mais l’agence veut désormais aller plus loin.
« Nous aurons une modulation des aides en fonction du choix d’énergie », indiquait fin novembre Sylvain Waserman, PDG de l’Ademe, à propos du Fonds chaleur en 2025. Il existe déjà des différences entre les aides accordées selon les niveaux de maturité des technologies, « mais nous allons proposer de baisser encore les niveaux d’aides pour la biomasse », prévient le directeur exécutif expertises et programmes de l’Ademe, David Marchal.
L’idée n’est pas d’arrêter le soutien à la biomasse, mais de privilégier les projets les plus vertueux. Les modalités exactes restent à définir mais l’expert indique déjà une piste de réflexion : favoriser la diversification des sources au-delà des plaquettes forestières, les plus matières à débat aujourd’hui.
