by-studio - Fotolia
Pendant la période hivernale, il est désormais obligatoire de disposer d'équipement pour circuler dans certaines communes des massifs montagneux. Cette mesure s'applique aux véhicules légers, camionnettes, poids lourds et bus et peut donc concerner les véhicules de la flotte de la collectivité. Faisons un petit rappel de cette réglementation récente.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La nouvelle réglementation a pour objectif de renforcer la sécurité routière des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Cela permet aussi de limiter les situations de blocage dans les régions montagneuses avec des véhicules non équipés qui peuvent se retrouver en travers de voies.
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II, a introduit cette nouvelle réglementation. Elle a été précisée par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale et l’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière.
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Techni.Cités
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours
J’en profite- Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
- Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale.
- Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière.
- Communes concernées : carte interactive, s.42l.fr/obligations-pneus-hiver
0 | réagir
L'actu Technique
-
Les sénateurs veulent rebattre les cartes du financement de la Gemapi
Pour améliorer l’efficacité et l’équité de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) en soutenant les intercommunalités les plus vulnérables, une proposition de loi se profile au Sénat d'ici fin décembre. ...
-
Une nouvelle doctrine pour les sentiers de nature
Le programme Sentiers de nature a permis de créer ou de restaurer de nombreux sentiers de nature. Et surtout de tracer un chemin vers des aménagements plus respectueux de la biodiversité et de l’environnement. ...
-
Stratégie nationale bas carbone : les collectivités au cœur de la saison 3
Le projet de troisième stratégie nationale bas carbone conforte les territoires dans leur position de chefs de file de la lutte contre le réchauffement. Les actions qu’ils devront engager structureront l’action publique locale. ...
-
Fusion de l’Idrrim et de Piarc France pour suivre une route internationale
L’Idrrim et l’association mondiale Piarc France viennent de fusionner, avec la volonté d’inspirer d’autres pays. Sans oublier de mutualiser leurs moyens. ...
