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Pendant la période hivernale, il est désormais obligatoire de disposer d'équipement pour circuler dans certaines communes des massifs montagneux. Cette mesure s'applique aux véhicules légers, camionnettes, poids lourds et bus et peut donc concerner les véhicules de la flotte de la collectivité. Faisons un petit rappel de cette réglementation récente.
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La nouvelle réglementation a pour objectif de renforcer la sécurité routière des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Cela permet aussi de limiter les situations de blocage dans les régions montagneuses avec des véhicules non équipés qui peuvent se retrouver en travers de voies.
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II, a introduit cette nouvelle réglementation. Elle a été précisée par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale et l’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière.
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J’en profite- Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
- Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale.
- Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière.
- Communes concernées : carte interactive, s.42l.fr/obligations-pneus-hiver
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