by-studio - Fotolia
Pendant la période hivernale, il est désormais obligatoire de disposer d'équipement pour circuler dans certaines communes des massifs montagneux. Cette mesure s'applique aux véhicules légers, camionnettes, poids lourds et bus et peut donc concerner les véhicules de la flotte de la collectivité. Faisons un petit rappel de cette réglementation récente.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La nouvelle réglementation a pour objectif de renforcer la sécurité routière des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Cela permet aussi de limiter les situations de blocage dans les régions montagneuses avec des véhicules non équipés qui peuvent se retrouver en travers de voies.
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II, a introduit cette nouvelle réglementation. Elle a été précisée par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale et l’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière.
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Techni.Cités
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours
J’en profite- Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
- Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale.
- Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière.
- Communes concernées : carte interactive, s.42l.fr/obligations-pneus-hiver
0 | réagir
L'actu Technique
-
Piscines – Trait de côte – Energie – Parkings… Toute l’actu de la semaine
Cette semaine de rentrée aborde la question des piscines, la montée de la mer ou l'avenir des parkings. Mais pas seulement, comme le montre cette revue de presse. ...
-
Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat
L’Alliance écologique et sociale, collectif réunissant des syndicats, ONG et associations, publie un rapport pour accélérer la rénovation des établissements scolaires. Il presse notamment l’Etat de venir en soutien des collectivités locales. ...
-
ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat
Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN). Avec à la clef pour les collectivités territoriales, l'appréciation de la compatibilité ...
-
Déchets, paysage, assainissement : nos lectures du moment
Déchets, paysage, assainissement... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités. ...