La mise en place d'une CVCB améliore le sentiment de sécurité des cyclistes empruntant ce trajet.
Albert Cessieux
Chaque technicien intervenant sur le domaine public a probablement été confronté à la difficile distinction entre police de la circulation et police de la conservation des voiries. Et le transfert de la compétence (assorti du transfert de la police de la conservation) à des intercommunalités n'a fait que renforcer ce flou. Sans compter que lors de ces transferts, des limites d'intervention, conjuguées à des ressources financières transférées ou pas à l'EPCI, ont pu être établies. L'objet de cette fiche est de préciser ce cadre théorique.
Ma Gazette
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Complexes, les notions de police de la circulation et de police de la conservation en voirie se trouvent à la croisée de plusieurs codes : Code de la voirie routière (CVR), Code général des collectivités territoriales (CGCT) et Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Ceci explique en partie l’organisation peu lisible qui en découle.
Rappel sur la définition du domaine public
Selon l’article L.111-1 du Code de la voirie routière, « Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre ». Il s’agit ...
