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L’examen des offres suppose le choix des critères de sélection pertinents. Avant tout classement, la recevabilité des offres doit être examinée. Cette qualification est essentielle pour justifier le rejet des offres non conformes.
Ma Gazette
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
L’essentiel
- Les offres jugées anormalement basses constituent toujours des offres irrégulières. Elles sont en outre un cas particulier d’offre irrégulière dans la mesure où elles sont par nature non régularisables.
- Le caractère régularisable de l’offre doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas, au regard notamment du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires.
- La régularisation ne peut pas avoir pour effet de modifier substantiellement l’offre du candidat en cause, ni être l’occasion pour celui-ci d’améliorer son offre sur des points non concernés par la demande de régularisation.
S’agissant des marchés publics, l’examen des offres se décompose en deux phases (Code de la commande publique , articles L.2152-1 ...
