elodiehx / Adobestock
Pour être reconnu comme agrivoltaïque, une installation doit répondre à des critères. Un décret du 8 avril les définit précisément.
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L’essentiel
Les surfaces ouvertes à l’agrivoltaïsme sont identifiées dans un document-cadre au niveau du département. Plusieurs types de terrains s’y voient d’office inscrits.
- Les demandes d’installation sont délivrées par le préfet.
- Le maintien de la production agricole sera contrôlé et mesuré.
Le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers précise les conditions d’implantation de ces installations. Les communes étaient déjà concernées par ...
