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Dans certaines situations, l’acheteur peut souhaiter mettre fin à la relation contractuelle qui le lie avec le titulaire d’un marché public. Quels sont les cas de recours à la résiliation et quelles sont les conditions pour pouvoir résilier un marché ?
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
L’essentiel
- Les cahiers des clauses administratives générales précisent les différentes hypothèses de résiliation ainsi que la procédure à suivre pour mettre fin au marché.
- La résiliation des marchés à bons de commande et des accords-cadres passés sans minimum ne donne pas droit à indemnisation, car l’acheteur ne s’est engagé sur aucun montant de commande.
- Le titulaire qui a vu son marché résilié à ses frais et risques dispose d’un droit de suivi de l’exécution du marché de substitution.
- La résiliation prononcée aux ...
