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Que prévoyait le grand plan de simplification présenté par Bercy avant l'annonce de la dissolution ? Zoom particulier sur la commande publique.
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Par Éric Landot, avocat, cabinet Landot & associés
Bruno Lemaire a revêtu son tablier de cuisine. Il s’est armé de spatules et de louches pour remuer un peu notre droit de la commande publique et, surtout, de gros couteaux pour trancher dans le vif. Le « grand plan de simplification » qu’il a présenté en avril 2024 porte sur de nombreux domaines de son ministère . On le retrouve dans le « projet de loi de simplification et portant diverses dispositions d’ordre administratif ». Son volet commande publique aurait dû commencer son parcours parlementaire, en première lecture, en ce mois de juin 2024.Un pan de la simplification voulue par Bercy serait l’extension de la plateforme « Place », de dématérialisation, et qui à ce jour centralise les marchés publics de l’État. Avec une ...
