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Selon les dispositions réglementaires, pour faire reconnaître l’imputabilité d’un accident de travail au service, l’agent doit impérativement se conformer à la procédure, remplir correctement les documents et respecter les délais d’envoi à l’autorité territoriale.
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Par Patrick Martin-Genier, magistrat administratif, rapporteur devant les CCIRA de Paris et ...