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La commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable. De nombreux textes incitent voire obligent l'acheteur à « verdir » ses achats.
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
L’essentiel
- Les achats publics durables, ou responsables, recouvrent la prise en compte du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans la commande publique.
- La prise en compte des considérations sociales et environnementales dans les procédures de passation de marché a été introduite par la directive 2014/24/UE du 26 février 2014.
- La prise en compte de considérations de développement durable constitue une obligation juridique comme l’indique l’article L.2111-1 du Code de la commande publique.
- Les acheteurs publics peuvent utiliser plusieurs dispositions pour respecter l’obligation de prise ...
